Politique
de confidentialité

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que Volutex sn collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de Volutex sn quels que soient leur nature (site, prestations etc.).

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Monsieur Olivier Allainguillaume. Les coordonnées de contact sont les suivantes

• Adresse : 12 avenue Henri Beaudelet 77330 Ozoir la ferriere.
• Téléphone : 0160061651
• Courrier électronique : contact@volutex.fr

Comment Volutex sn met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

Volutex Sn s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Volutex sn ?

Volutex Sn s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Volutex Sn vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

Volutex Sn s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

 1. Vente de produits

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution des Services et Produits proposés sur le site internet : Volutex.fr. A cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à leur exécution.

2. Obligation légales 

La gestion et l’émission de la facture se basant sur l’obligation légale de Volutex Sn dans le cadre de sa relation avec les clients

3. Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné:

• Gestion de l’inscription sur le site internet.
• Collecte des données pour la réalisation des paiements en ligne.
• Gestion de l’envoi d’informations sur le site internet et des informations personnalisées adaptées au profil de l’Internaute.
• Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’Internaute.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des Services proposés.

 4. Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime deVolutex Sn :

• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils notamment pour l’envoi d’information sur les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’élaboration d’informations fiables et exactes, afin de proposer des Services efficaces.
• L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les services utilisés afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
• La collecte de données permettant la réalisation des paiements en ligne, la facturation et la livraison des produits.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site internet reste sûr, et à pouvoir aider à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des Utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et de mise en relation. 

Les Données à Caractère Personnel des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de Volutex Sn : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des services.
• Aux entreprises utilisatrices du site internet et de services Volutex Sn,
• A des prestataires externes à Volutex Sn : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants,
• A des partenaires commerciaux de Volutex Sn après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Volutex Sn réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Volutex Sn pourrait avoir recours à des cocontractants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Volutex Sn exige de ses cocontractants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps Volutex sn conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Volutex Sn s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Volutex Sn s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Volutex Sn s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Volutex Sn les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Volutex Sn ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Volutex Sn ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Volutex Sn ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Volutex Sn de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Volutex Sn s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Volutex Sn à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

• Monsieur le Délégué à la Protection des Données -12 avenue Henri Beaudelet 77330 Ozoir la ferrière

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici :

12 avenue Henri beaudelet 77330 Voir la ferriere

Nous publierons également un avis sur le site internet accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

•  « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement. 
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement. 
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel. 
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel